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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. À tout moment, la commission peut proposer la tenue d’une rencontre privée avec une partie. La commission peut également tenir une rencontre privée avec une partie à la demande de cette dernière.
Toute information partagée lors d’une telle rencontre sera de nature publique, à moins que les participants en conviennent autrement.
D. 572-2018, a. 55.
En vig.: 2018-05-23
55. À tout moment, la commission peut proposer la tenue d’une rencontre privée avec une partie. La commission peut également tenir une rencontre privée avec une partie à la demande de cette dernière.
Toute information partagée lors d’une telle rencontre sera de nature publique, à moins que les participants en conviennent autrement.
D. 572-2018, a. 55.
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